Conditions générales de vente des Pépinières Bonorons

Condition de commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les prix de l’année en cours ont été établis en fonction de l’évolution économique. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande par le vendeur. En acceptant la commande, le client déclare valider la commande et ses conditions de vente. Le fait de confirmer une commande implique pour le vendeur l’obligation de fournir sauf Circonstances indépendantes de sa volonté et cas de force majeure lié aux transports, aux intempéries… de même qu’en cas d’erreur ou de manquement de libellé des coordonnées du site de livraison par le client, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer.

Annulation de commande

Si le client annule tout ou partie de sa commande une retenue de 30% pourra être appliquée en dédommagement du préjudice subit. Aucune annulation ne sera valable à moins de huit jours de La date de livraison.

Livraison

Nos produits sont agréés départ et voyagent aux risques et périls du destinataire. Si les délais de livraison ne sont pas respectés ou la marchandise détériorée le client est seul qualifié à réclamer auprès des transporteurs responsables. La réception de la marchandise se fait sous la responsabilité du client et le client se doit de gérer le déchargement lui-même. Tout refus de réception sur tout ou partie de la marchandise commandée doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception. Tout retour de marchandise s’effectuera à la charge de l’acheteur, et cela sur des marchandises qui n’auraient pas été déballées, Le vendeur est dans l’obligation de livrer sauf circonstances météorologiques ou cas de force majeure (guerre, grève, accident, émeute,…).

Produit

Les sapins de Noël que nous commercialisons respectent les normes de taille et de qualité définies par la charte de qualité établie par l’AFSNN. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non reprise des végétaux vendus avec racines. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas notre responsabilité. Les risques liés à la mauvaise conservation des marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.

Modalités de paiement

Les factures sont payables net et sans escompte à la date d’émission de la facture. En cas de non paiement de nos factures les sommes dues seront majorés des taux d’intérêt en vigueur, appliqués par la banque centrale européenne. En cas de recouvrement par voie d’huissier, contentieux, liquidation amiable, judiciaire ou faillite, nos créances seront majorées de 20% représentant les frais de recouvrement. Le transfert effectif de propriété des marchandises ne sera effectif qu’à complet paiement des factures.

En signant au recto ces conditions de ventes, l’acheteur s’engage à approvisionner son compte en banque à la date d’échéance prévue. Le non-paiement à la date d’échéance d’une facture entraine de plein droit la déchéance du terme accordé pour d’autres factures et autorise le vendeur à suspendre les livraisons suivantes prévues jusqu’à complet paiement.

En cas de litige seul le Tribunal de Dijon sera compétent.